Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

La présente page rassemble les informations d’identification du prestataire de services de la société de l’information correspondant au site web areacacao.com et à l’ensemble de ses sous-domaines et services associés, tant actuels que ceux qui seront intégrés à l’avenir sous le même domaine racine, conformément à l’article 10 de la loi espagnole Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI-CE), relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, et à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Informations d’identification du titulaire du site web

  • Dénomination sociale : Contenfo LLC
  • État de constitution : Wyoming, États-Unis
  • Siège social : 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, WY 82801, United States
  • E-mail de contact : support@areacacao.com
  • E-mail pour la confidentialité et la protection des données : privacy@areacacao.com
  • Site web : https://areacacao.com

Représentant dans l’Union européenne (art. 27 RGPD)

Conformément à l’article 27 du RGPD, Contenfo LLC a désigné comme représentant dans l’Union européenne Data Protection Representative Limited (exerçant sous le nom DataRep), société immatriculée en Irlande sous le numéro 616588. Pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter le représentant par e-mail à l’adresse datarequest@datarep.com (en indiquant « AreaCacao » dans l’objet) ou au moyen du formulaire web www.datarep.com/data-request. La liste des points de contact postaux par État membre est disponible sur demande à l’adresse privacy@areacacao.com. Le courrier postal doit être adressé à « DataRep », et non à « AreaCacao ».

Représentant au Royaume-Uni (art. 27 UK GDPR)

Conformément à l’article 27 du UK GDPR, Contenfo LLC est en cours de désignation d’un représentant au Royaume-Uni. Ses coordonnées seront publiées dans la présente rubrique dès que la désignation aura été formalisée. Dans l’intervalle, les utilisateurs résidant au Royaume-Uni peuvent s’adresser à privacy@areacacao.com et, s’ils le souhaitent, introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO).

Représentant dans l’UE aux fins du DSA (art. 13 du règlement (UE) 2022/2065)

Data Protection Representative Limited (DataRep) — Irlande, société n° 616588.

La désignation a été notifiée au coordinateur pour les services numériques (Digital Services Coordinator) d’Irlande. Le courrier postal doit être adressé à « DataRep », et non à « AreaCacao ».

2. Objet du site web

Le site web areacacao.com est la propriété de Contenfo LLC ; il sert à présenter et à commercialiser le service SaaS dénommé AreaCacao, un outil professionnel destiné aux chocolatiers et aux ateliers pour la formulation technique, la validation de formules, le contrôle des coûts et la production de documentation professionnelle.

3. Conditions d’utilisation

L’accès à ce site web et son utilisation confèrent au visiteur la qualité d’utilisateur et emportent l’acceptation pleine et entière des conditions des présentes Mentions légales, ainsi que des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du site web (textes, images, logos, designs, code source, marques) est la propriété de Contenfo LLC ou de tiers qui en ont autorisé l’utilisation. Leur reproduction, distribution, communication au public ou transformation sans l’autorisation expresse et écrite de Contenfo LLC est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

Contenfo LLC ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être causés, à titre indicatif, par :

  • Des erreurs ou omissions dans les contenus.
  • Une indisponibilité temporaire du site web.
  • La transmission de virus ou de programmes malveillants malgré l’adoption de mesures technologiques raisonnables pour l’éviter.

Pour les conditions complètes relatives à la fourniture du service AreaCacao, consulter les Conditions d’utilisation.

6. Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Contenfo LLC n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites, ni quant aux politiques de confidentialité ou conditions qui leur sont applicables.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi espagnole Ley Orgánica 3/2018, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD), relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, et à la réglementation équivalente d’autres juridictions.

8. Cookies

L’utilisation de cookies et de technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales regroupent les informations que l’article 10 de la LSSI-CE espagnole et l’article 13 du RGPD imposent de publier aux prestataires de services de la société de l’information, et leur contenu est régi par le droit espagnol. Elles ne modifient ni le droit applicable ni la juridiction convenus dans les Conditions d’utilisation, qui sont ceux qui régissent la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Contenfo LLC.

De manière générale, les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol, sans préjudice de la réglementation applicable à Contenfo LLC dans le Wyoming, aux États-Unis. Pour les litiges découlant de la relation avec des consommateurs en Espagne, la compétence impérative correspondant au domicile du consommateur sera respectée lorsque la législation applicable l’exige.

10. Modifications

Contenfo LLC se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales à tout moment, en publiant les nouvelles versions sur cette même page avec l’indication de la date de dernière mise à jour.

11. Historique des modifications

  • 4 août 2026 (2e révision) : clarification de la portée des présentes Mentions légales au regard du droit applicable convenu dans les Conditions d’utilisation. Coordonnées du représentant au Royaume-Uni (art. 27 UK GDPR). Aucune modification de fond.
  • 4 août 2026 : publication de la version anglaise du présent document. Les deux versions ont été comparées clause par clause et disent la même chose ; c’est la version de la langue dans laquelle le service a été souscrit qui prévaut et, en cas de divergence, l’interprétation la plus favorable à l’utilisateur. La présente traduction française est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut. Aucune modification de fond par rapport à la version espagnole.
  • 30 mai 2026 : publication des coordonnées du Représentant dans l’Union européenne (DataRep) avec ses canaux de contact pour le RGPD et pour le DSA (art. 13 du règlement (UE) 2022/2065), y compris une adresse postale à Cork (Irlande). Lien vers les Mentions légales activé depuis le pied de page du site.
  • 28 mai 2026 : publication initiale des mentions légales conformément à l’article 10 de la LSSI-CE. Informations d’identification de Contenfo LLC, désignation du Représentant dans l’Union européenne (art. 27 RGPD) en attente.

Documents associés : Politique de confidentialité · Conditions d’utilisation · Politique relative aux cookies