Conditions d’utilisation

Bienvenue sur AreaCacao. AreaCacao est un service développé et exploité par Contenfo LLC, dont le siège social est situé 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, WY 82801, United States. Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») régissent l’accès au service AreaCacao et son utilisation, accessible sur areacacao.com, ses sous-domaines et services associés, tant actuels que ceux qui seront intégrés à l’avenir sous le même domaine racine. En vous inscrivant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’entre elles, nous vous prions de ne pas utiliser le service.

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les notions suivantes ont la signification indiquée ci-après :

• Contenfo LLC : Société qui développe et exploite le service AreaCacao, dont le siège social est situé 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, WY 82801, United States.
• AreaCacao : Le service SaaS (Software as a Service) accessible sur areacacao.com et ses sous-domaines, y compris l’ensemble de ses fonctionnalités, applications, API et services associés.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit et utilise le service sous l’une quelconque de ses formes.
• Compte : Enregistrement individuel de l’Utilisateur dans le service, assorti d’identifiants d’accès personnels.
• Contenu de l’Utilisateur : Tout élément saisi par l’Utilisateur dans le service, y compris, sans limitation, les recettes, ingrédients personnalisés, formulations, données de coûts et de prix, informations sur les fournisseurs, stocks, commandes, fiches techniques et fichiers téléversés (photographies, PDF, exportations).
• Offre : Niveau d’abonnement souscrit par l’Utilisateur (Starter, Pro ou d’autres susceptibles d’être publiés), qui détermine les fonctionnalités et limites disponibles.

2. Description du service

AreaCacao est un service destiné aux chocolatiers professionnels et aux ateliers, qui permet de formuler des chocolats, de valider techniquement leurs recettes, de calculer les coûts et les marges, de gérer les stocks et les commandes, et de générer une documentation professionnelle (fiches techniques, allergènes).

Le service comprend, entre autres, les fonctionnalités suivantes :

• Formulateur de chocolats : Outil de conception de formules prenant en charge différents types de chocolat.
• Validation technique : Score de viabilité de la formule avec feu tricolore par paramètre (eau, sucres, autres matières grasses, beurre de cacao), et alertes de risque en production.
• Base d’ingrédients : Catalogue de plus de 10 000 ingrédients préchargés avec leurs données techniques, et possibilité d’ajouter des ingrédients personnalisés.
• Tableau de bord des coûts et des marges : Ventilation des coûts, simulateur de marge et de prix de vente public, prise en charge de plusieurs devises.
• Allergènes automatiques : Calcul des 14 allergènes du Règlement UE 1169/2011 à partir des ingrédients.
• Fiches techniques PDF : Exportation professionnelle au format A4.
• Assistant de coûts et extraction par IA : Fonctionnalités fondées sur l’intelligence artificielle permettant d’importer des recettes à partir d’une photo ou d’un PDF et d’analyser des structures de coûts.
• Stocks et bons de commande : Gestion des stocks et des commandes aux fournisseurs.

3. Inscription et compte

L’utilisation du service nécessite la création d’un compte. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez au moins 18 ans ou agissez pour le compte d’une organisation disposant de la capacité juridique suffisante pour accepter les présentes Conditions et conclure des contrats contraignants.
• Les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à les maintenir à jour en permanence.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d’accès (adresse e-mail, mot de passe et/ou second facteur) et de toutes les activités réalisées sous votre compte.
• Vous informerez AreaCacao immédiatement si vous détectez un accès non autorisé à votre compte, en écrivant à support@areacacao.com.
• Chaque compte est personnel et incessible. Il est interdit de partager ses identifiants d’accès ou de permettre à un tiers d’utiliser son compte, sauf dans le cas des utilisateurs supplémentaires autorisés par son offre.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer les comptes qui ne respectent pas ces exigences.

4. Utilisation acceptable

4.1. Utilisations autorisées

L’Utilisateur peut :

• Saisir des recettes, ingrédients, formulations, coûts et documents qui lui sont propres ou sur lesquels il détient les droits nécessaires à leur utilisation dans le service.
• Utiliser les fonctionnalités souscrites conformément à l’offre active.
• Inviter les utilisateurs supplémentaires prévus par son offre (par exemple, jusqu’à 2 utilisateurs dans l’offre Pro).
• Exporter ses données dans les formats disponibles dans le service.

4.2. Utilisations interdites

L’Utilisateur s’engage à NE PAS :

• Téléverser des contenus protégés par le droit d’auteur sur lesquels il ne détient pas les droits ou licences nécessaires à leur utilisation.
• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à la législation en vigueur.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux données ou aux comptes d’autres utilisateurs.
• Pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source du service ou de l’un quelconque de ses composants.
• Revendre, sous-licencier ou commercialiser l’accès au service ou à ses fonctionnalités sans l’autorisation expresse et écrite d’AreaCacao.
• Tenter d’extraire, de reproduire ou de copier les modèles d’intelligence artificielle, les algorithmes, la base d’ingrédients ou la technologie sous-jacente du service.
• Surcharger le système au moyen de requêtes automatisées, de bots ou de scripts qui dépassent l’usage raisonnable et normal du service, ou qui tentent de contourner les limites de l’offre (crédits IA, utilisateurs, etc.).

Le non-respect de ces conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préjudice des actions en justice qui pourraient être engagées.

5. Contrôle des exportations et sanctions

Contenfo LLC est une société constituée aux États-Unis ; le service est donc soumis à la réglementation américaine en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. En utilisant le service, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il ne se trouve pas dans un pays ou territoire faisant l’objet d’un embargo de la part du Gouvernement des États-Unis, qu’il ne figure sur aucune liste de parties restreintes ou sanctionnées — y compris les listes de l’Office of Foreign Assets Control du Département du Trésor et les listes de parties refusées (denied parties) du Département du Commerce — et qu’il n’utilisera le service à aucune fin interdite par ladite réglementation.

6. Contenu de l’Utilisateur

L’Utilisateur conserve à tout moment la titularité des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu’il saisit dans le service. AreaCacao n’acquiert aucun droit de propriété sur ledit Contenu.

En saisissant du Contenu dans AreaCacao, l’Utilisateur concède à AreaCacao une licence limitée, non exclusive et révocable lui permettant de traiter ledit Contenu à la seule fin de fournir le service souscrit.

Le Contenu de l’Utilisateur n’est pas utilisé pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle à usage général, ni partagé avec des tiers à cette fin. Son utilisation se limite strictement au stockage, au traitement, à l’indexation, au calcul et à la génération de résultats (fiches, validations, coûts, suggestions de l’IA) au sein de l’espace isolé associé au compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut supprimer son Contenu à tout moment depuis l’interface du service. La suppression est définitive dès sa confirmation : l’élément cesse d’être accessible et ne peut pas être récupéré depuis l’application. Il n’existe ni corbeille ni délai de grâce ; nous recommandons donc d’exporter au préalable ce que vous souhaitez conserver.

7. Module d’Analyse sensorielle — Obligations spécifiques

Le client qui utilise le module d’Analyse sensorielle reconnaît que :

1. Il est le Responsable du traitement des données à caractère personnel des panélistes qu’il enregistre, invite ou gère par l’intermédiaire de la plateforme.
2. Il a obtenu ou obtiendra le consentement éclairé du panéliste avant de saisir ses données.
3. Il accepte l’Accord de sous-traitance (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD comme partie intégrante des présentes Conditions. Il peut en demander une copie à privacy@areacacao.com.
4. Il est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la licéité des données qu’il saisit concernant des tiers.
5. AreaCacao décline toute responsabilité pour les réclamations découlant du manquement du client à son obligation d’informer le panéliste ou de recueillir son consentement.

8. Propriété intellectuelle

Le service AreaCacao, y compris sans limitation son interface, ses API, ses algorithmes, sa base d’ingrédients et ses macros techniques, son code source, son design, ses logos, ses marques, sa documentation et l’ensemble de la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Contenfo LLC et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

L’accès au service et son utilisation ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci. Il est expressément interdit de copier, modifier, distribuer, reproduire, décompiler ou créer des œuvres dérivées de toute partie du service sans le consentement préalable et écrit d’AreaCacao.

9. Disponibilité du service

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AreaCacao EXCLUT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS CARACTÈRE LIMITATIF, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITULARITÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU COURS DES TRANSACTIONS OU DES USAGES DU COMMERCE. AreaCacao ne garantit pas une disponibilité de 100 % ni un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites ; il est donc possible que les exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous dans leur intégralité. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits que vous reconnaît la réglementation impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le service opérationnel et accessible. Les opérations de maintenance planifiée susceptibles d’affecter la disponibilité seront annoncées à l’avance dans la mesure du possible.

AreaCacao ne sera pas responsable des interruptions ou dégradations du service causées par des défaillances de services tiers, de fournisseurs d’infrastructure, de réseaux de communication ou d’autres facteurs échappant à son contrôle raisonnable.

10. Limites de l’intelligence artificielle

L’Utilisateur reconnaît et accepte les limites suivantes, inhérentes au fonctionnement des fonctionnalités du service fondées sur l’intelligence artificielle (extraction à partir d’une photo ou d’un PDF, assistant de coûts, validations automatiques) :

• Les résultats générés par l’IA ne constituent pas un conseil professionnel contraignant (technique, juridique, nutritionnel, sanitaire ou fiscal). Ils sont une aide au travail du professionnel.
• L’IA peut générer des réponses contenant des imprécisions, des informations incomplètes ou des erreurs. La technologie, de par sa nature même, ne garantit pas l’exactitude absolue de ses résultats.
• L’Utilisateur est responsable de vérifier la qualité, l’exactitude et l’adéquation de tout résultat généré par l’IA avant de l’utiliser en production, dans l’étiquetage ou dans une documentation destinée à des clients ou à des autorités.
• AreaCacao ne garantit pas la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation des réponses générées par l’IA à quelque fin particulière que ce soit.
• Le respect de la réglementation alimentaire applicable aux produits élaborés par l’Utilisateur (étiquetage, allergènes, information du consommateur) relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Les fonctionnalités d’allergènes du service sont un outil d’aide qui s’appuie sur le Règlement UE 1169/2011 et ne remplacent pas la vérification par un professionnel.
• Champ réglementaire du calcul des allergènes. Le module d’allergènes d’AreaCacao repose sur l’Annexe II du Règlement (UE) 1169/2011, qui identifie quatorze substances à déclaration obligatoire dans l’Union européenne. Il ne met pas en œuvre les cadres d’étiquetage des allergènes d’autres juridictions, en particulier ceux des États-Unis (Food Allergen Labeling and Consumer Protection Act et réglementation de la FDA) ni ceux du Canada (Règlement sur les aliments et drogues et réglementation de l’ACIA), qui diffèrent tant par les substances soumises à déclaration que par la forme, la dénomination et le format obligatoires de cette déclaration. Le résultat fourni par le module est un outil d’aide au travail du professionnel et ne constitue une déclaration d’allergènes conforme pour aucun marché. Il appartient exclusivement à l’Utilisateur de vérifier et d’adapter ces informations avant de les utiliser dans l’étiquetage, dans la documentation ou dans l’information du consommateur, conformément à la réglementation en vigueur sur le marché où il commercialise ses produits.
• Transparence. Les fonctionnalités du service fondées sur l’intelligence artificielle sont identifiées comme telles dans l’interface, de sorte que l’Utilisateur sache à tout moment quand il interagit avec un système d’intelligence artificielle et quand un résultat a été généré par un tel système. AreaCacao n’utilise ni système de reconnaissance des émotions, ni catégorisation biométrique, ni aucune des pratiques interdites par le Règlement (UE) 2024/1689.

11. Données et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle entre vous et AreaCacao. Nous vous recommandons de la lire attentivement.

En utilisant le service, vous acceptez le traitement de vos données tel qu’il est décrit dans ladite Politique de confidentialité. Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, la législation en matière de protection des données d’Amérique latine et la réglementation applicable dans les autres juridictions où le service est exploité.

Les clients B2B soumis au RGPD peuvent demander l’Accord de sous-traitance (DPA, art. 28 du RGPD), ainsi qu’une copie signée de celui-ci, à privacy@areacacao.com.

12. Facturation et paiements

AreaCacao propose les offres payantes suivantes, aux conditions publiées sur la page des offres du site web :

• Prix et périodicités : les prix en vigueur sont publiés de manière transparente sur le site web. La facturation peut être mensuelle, annuelle ou par blocs prépayés de trois (3) ou six (6) mois, selon la formule choisie par l’Utilisateur lors de la souscription. Pour un bloc prépayé, la totalité du bloc est réglée d’avance et l’abonnement est renouvelé pour un bloc de même durée. Avant que l’Utilisateur ne communique ses données de paiement, il lui est indiqué, de manière claire et apparente : l’offre souscrite, le montant, la périodicité du prélèvement, la date du premier prélèvement, le fait que l’abonnement est renouvelé automatiquement, le montant auquel il sera renouvelé et la procédure pour le résilier.
• Consentement au renouvellement : l’abonnement n’est activé qu’après le consentement exprès de l’Utilisateur aux conditions de renouvellement automatique, donné au cours du processus de souscription. Nous conservons la preuve de ce consentement pendant trois (3) ans ou pendant un (1) an à compter de la fin du contrat, la durée la plus longue étant retenue.
• Confirmation de la souscription : immédiatement après la souscription, l’Utilisateur reçoit par e-mail une confirmation qui reprend l’offre souscrite, le montant, la périodicité, les conditions de renouvellement automatique, la politique de résiliation et la procédure de résiliation, sous un format qu’il peut conserver.
• Prestataires de paiement : les paiements sont traités par l’intermédiaire de prestataires de paiement certifiés. Les données de carte ou de compte bancaire sont traitées directement par lesdits prestataires.
• Renouvellement automatique : les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période pour une durée identique, sauf si l’Utilisateur résilie avant la date de renouvellement.
• Avis de renouvellement : nous enverrons à l’Utilisateur, à l’adresse e-mail associée à son compte :
  1. Un rappel annuel indiquant le service souscrit, la périodicité et le montant des prélèvements associés et la manière de le résilier.
  2. Pour les offres dont la période initiale est d’un an ou plus, un avis préalable envoyé au moins quinze (15) jours et au plus quarante-cinq (45) jours avant chaque renouvellement, indiquant que l’abonnement sera renouvelé automatiquement sauf résiliation, le montant et la périodicité du renouvellement, la procédure de résiliation avec un lien direct et nos coordonnées.
  3. Pour les promotions assorties d’un prix initial réduit, un avis de fin du prix promotionnel envoyé au moins sept (7) jours avant le premier prélèvement au prix normal, indiquant la date et le montant de ce prélèvement, sa périodicité et la procédure de résiliation.
• Résiliation : l’Utilisateur peut résilier le renouvellement à tout moment depuis les paramètres de son compte, au moyen d’un lien ou d’un bouton directement accessible, sans avoir à nous contacter ni à exposer ses motifs par écrit (il lui est seulement demandé d’en choisir un dans une courte liste) et sans plus d’étapes que celles nécessaires à la souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et l’Utilisateur conserve l’accès jusqu’à cette date. Nous confirmerons la résiliation par e-mail.
• Modifications de prix : nous pourrons modifier les prix des offres en le notifiant à l’Utilisateur concerné trente (30) jours avant la date à laquelle le nouveau prix prendra effet. La notification indiquera l’ancien prix, le nouveau prix, la date d’effet et la procédure de résiliation. Les nouveaux prix s’appliqueront à la période de facturation suivant le délai de notification. Si l’Utilisateur n’accepte pas le nouveau prix, il peut résilier avant cette date sans aucune pénalité.
• Promotions et remises : lorsqu’un prix promotionnel, une remise de lancement ou une période d’essai s’applique, sa durée et le prix auquel l’abonnement sera renouvelé à son terme sont indiqués avant que l’Utilisateur ne communique ses données de paiement. Une promotion peut comporter une date de fin et être réservée aux comptes sans abonnement en cours ; ces deux conditions sont indiquées avant le paiement. Pendant la première période d’une promotion assortie d’un prix initial réduit, le passage à une offre supérieure s’applique à la fin de cette période, sans facturation au prorata.
• Prix garanti : tant que nous le proposons, les comptes sans abonnement en cours peuvent souscrire les offres Starter ou Pro par blocs de trois (3) ou six (6) mois ou à l’année avec une remise sur le prix en vigueur, indiquée avant le paiement. Cette remise est maintenue à chaque renouvellement tant que l’abonnement se poursuit sans interruption, y compris lors d’un passage entre Starter et Pro ou entre les blocs de trois (3) ou six (6) mois et l’abonnement annuel. Elle est perdue si l’abonnement est résilié et prend fin, s’il prend fin pour défaut de paiement une fois les nouvelles tentatives de prélèvement épuisées, ou si l’Utilisateur passe au paiement mensuel ; le prix en vigueur s’applique alors. Si nous modifions les prix des offres conformément au paragraphe précédent, avec le même préavis de trente (30) jours, le prix garanti évolue dans la même proportion : la même remise sur le prix en vigueur est maintenue. Nous pouvons cesser de proposer le prix garanti aux nouveaux abonnements à tout moment ; quiconque en bénéficie déjà le conserve aux conditions ci-dessus.
• Pass 90 jours : le Pass est un paiement unique qui donne accès à l’offre Pro pendant quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de l’encaissement, avec cinq cents (500) crédits tous les trente (30) jours. Ce n’est pas un abonnement : il n’est pas renouvelé, n’entraîne aucun prélèvement ultérieur et il n’y a rien à résilier. À son terme, le compte passe en mode consultation et conserve ses données (voir section 13). Le Pass sert à découvrir le service et ne peut être acheté qu’une seule fois par compte ; s’il est réglé deux fois, le second prélèvement est intégralement remboursé. Un Pass remboursé est considéré comme utilisé à ces fins.
• Taxes : les prix publiés sont des prix finaux. Lorsqu’il existe une obligation légale de répercuter une taxe indirecte (TVA, GST/HST/QST, taxes sur les ventes des États ou autres), celle-ci est réputée incluse dans le prix annoncé et sera détaillée sur la facture. L’Utilisateur est tenu de fournir un numéro d’identification fiscale valide le cas échéant.
• Droit de rétractation (consommateurs) : si vous souscrivez en tant que consommateur, c’est-à-dire à des fins étrangères à votre activité professionnelle ou commerciale, vous disposez de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans avoir à vous justifier. Le service étant fourni immédiatement, il vous sera demandé lors de la souscription (i) de demander expressément le commencement immédiat de la prestation et (ii) de reconnaître que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Si vous vous rétractez dans le délai alors que la prestation a déjà commencé, nous vous facturerons uniquement la part proportionnelle au service fourni jusqu’à ce moment. Pour vous rétracter, il suffit de nous en informer à support@areacacao.com. Ce droit ne s’applique pas à ceux qui souscrivent dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale, sans préjudice de la garantie de 30 jours prévue au point suivant, qui s’applique à tous les Utilisateurs.
• Garantie de 30 jours : si le service ne correspond pas aux attentes de l’Utilisateur, celui-ci peut demander le remboursement intégral du montant du Pass 90 jours dans les trente (30) jours calendaires suivant le paiement, en nous écrivant à support@areacacao.com, sans avoir à se justifier et qu’il souscrive en tant que consommateur ou en tant que professionnel. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement dans le délai fixé par l’établissement bancaire. Le remboursement du montant met fin à l’accès aux fonctionnalités payantes ; les données de l’Utilisateur sont conservées (section 13).
• Remboursements hors garantie : en dehors de la garantie ci-dessus et du droit de rétractation, et sauf disposition légale contraire, les sommes déjà versées au titre de périodes déjà commencées ne sont pas remboursables. Si une fonctionnalité souscrite cessait d’être opérationnelle pendant une période significative pour une cause imputable à AreaCacao, l’Utilisateur pourra demander un remboursement ou un crédit équivalent en écrivant à support@areacacao.com.
• Défaut de paiement : en cas de défaut de paiement, AreaCacao pourra suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à régularisation.

13. Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son compte ou son abonnement à tout moment depuis les paramètres du service. Aucun préavis ni aucune justification n’est requis.

Après la résiliation de l’abonnement, ou au terme d’un Pass 90 jours, le compte passe en mode consultation : l’Utilisateur conserve l’accès à ses recettes, coûts, dégustations et études en lecture seule, et ses données sont conservées pour une durée indéterminée tant que le compte existe. L’Utilisateur peut demander à tout moment l’exportation de ses données ou la suppression complète du compte conformément à la Politique de confidentialité ; la suppression est définitive et irréversible, sauf obligation légale de conservation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer les comptes qui ne respectent pas les présentes Conditions. Dans des conditions normales, nous informerons l’Utilisateur dans un délai raisonnable avant de procéder à la suspension ou à la suppression. Toutefois, en cas d’infractions graves (utilisation illégale du service, accès non autorisé aux données de tiers, génération de contenus préjudiciables ou tentatives de fraude), nous pourrons procéder à la suspension immédiate du compte sans préavis.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, AreaCacao ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, de données, d’opportunités commerciales ou d’économies escomptées, que la possibilité de tels dommages ait été signalée ou non.

La responsabilité totale et cumulée d’AreaCacao envers l’Utilisateur au titre de toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du service, ou liée à celles-ci, sera limitée au montant total versé par l’Utilisateur à AreaCacao au cours des 12 mois précédant la date de la réclamation. Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait effectué aucun paiement, la responsabilité maximale sera limitée à cent euros (100 €) ou à leur équivalent dans la devise dans laquelle il aurait été facturé.

Les limitations ci-dessus ne s’appliqueront pas dans les cas où la législation impérative ne permet pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité.

AreaCacao ne sera pas responsable des dommages causés par :

• Force majeure : événements échappant au contrôle raisonnable d’AreaCacao, y compris les catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, grèves, actes de terrorisme, défaillances généralisées d’infrastructures ou décisions gouvernementales.
• Défaillances de services tiers : interruptions ou erreurs des services de prestataires externes dont dépend le service.
• Contenu de l’Utilisateur : inexactitudes, erreurs ou omissions dans le Contenu saisi par l’Utilisateur, ainsi que les conséquences découlant de résultats générés par l’IA à partir dudit Contenu.

15. Garantie par l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Contenfo LLC, ainsi que ses dirigeants, salariés et collaborateurs, contre toute réclamation, action en justice, sanction, perte ou dépense — y compris les honoraires d’avocat raisonnables — ayant pour origine :

• Le Contenu saisi par l’Utilisateur dans le service et les droits sur ledit Contenu.
• Les données de tiers que l’Utilisateur saisit dans le service, en particulier les données des panélistes du module d’Analyse sensorielle, et le manquement à ses obligations en tant que Responsable du traitement décrites à la section 7.
• L’usage que l’Utilisateur fait des résultats du service dans l’étiquetage, la documentation, la commercialisation ou l’information du consommateur concernant ses propres produits, ainsi que le respect de la réglementation alimentaire applicable sur le marché où il les commercialise.
• Le manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions ou à la législation qui lui est applicable.

AreaCacao informera l’Utilisateur sans retard injustifié de toute réclamation couverte par la présente clause, et l’Utilisateur pourra participer à sa défense. La présente clause ne s’appliquera pas dans la mesure où la réglementation impérative de protection des consommateurs du pays de résidence de l’Utilisateur s’y oppose.

16. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou par notification au sein du service.

La poursuite de l’utilisation du service à l’issue du délai de notification vaudra acceptation des nouvelles Conditions. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les modifications, il pourra supprimer son compte avant l’entrée en vigueur des changements, sans aucune pénalité.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur.

Pour tout litige relatif à l’interprétation, au respect ou à l’exécution des présentes Conditions, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux du Comté de Sheridan, Wyoming, États-Unis, sauf si la réglementation de protection des consommateurs applicable à l’Utilisateur impose de se soumettre à une juridiction différente.

Avant d’engager toute action en justice, la partie qui estime qu’un litige existe en informera l’autre par écrit, en décrivant le problème et la solution recherchée, et les deux parties tenteront de le résoudre de bonne foi pendant un délai de trente (30) jours. Cette exigence n’empêche aucune des parties de solliciter des mesures conservatoires urgentes et ne limite pas le droit de l’Utilisateur d’exercer les voies de recours que met à sa disposition la réglementation impérative de son pays de résidence.

18. Âge minimum

Le service est destiné aux personnes majeures disposant de la capacité juridique suffisante pour contracter, ou aux représentants autorisés d’une organisation. En créant un compte, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il a au moins 18 ans ou qu’il agit pour le compte d’une organisation ayant la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions.

L’exigence de dix-huit (18) ans tient à la capacité juridique de contracter. Indépendamment de celle-ci, nous ne collectons pas délibérément de données à caractère personnel concernant des mineurs de moins de seize (16) ans — âge du consentement numérique conformément au Règlement (UE) 2016/679 — ni des mineurs de moins de treize (13) ans, seuil applicable aux États-Unis en vertu du Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA). Si nous apprenons qu’un mineur a fourni des données à caractère personnel sans le consentement de son représentant légal, nous procéderons à leur effacement dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous le signaler à privacy@areacacao.com.

19. Communications électroniques

En créant un compte, l’Utilisateur accepte de recevoir par voie électronique — par e-mail ou par notification au sein du service — les communications, avis, contrats, factures et autres documents liés au service, et reconnaît que ces communications satisfont à toute exigence légale d’écrit. L’Utilisateur peut demander une copie sur un autre support en écrivant à support@areacacao.com. Il incombe à l’Utilisateur de maintenir à jour l’adresse e-mail associée à son compte.

20. Contact

Pour toute question, demande ou communication relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Contact institutionnel (Contenfo LLC) : privacy@areacacao.com
• Assistance et questions générales : support@areacacao.com
• Site web : areacacao.com

21. Historique des modifications

Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 octobre 2026. Toute modification ultérieure sera communiquée conformément aux dispositions de la section 16.

• 23 octobre 2026 (5e révision) : nouveau prix garanti pour les offres Starter et Pro par blocs de trois (3) ou six (6) mois ou à l’année : sa remise est maintenue à chaque renouvellement tant que l’abonnement se poursuit et peut cesser d’être proposée aux nouveaux abonnements à tout moment. Le reste du document n’a pas été modifié.
• 20 octobre 2026 (4e révision) : nouvelle formule de facturation par blocs prépayés de trois (3) ou six (6) mois. Avis de fin du prix promotionnel au moins sept (7) jours à l’avance. Les promotions peuvent comporter une date de fin et être réservées aux comptes sans abonnement en cours, et pendant leur première période le passage à une offre supérieure s’applique à la fin de cette période. Lors de la résiliation, il est demandé de choisir un motif dans une courte liste, sans avoir à l’exposer par écrit. Les abonnements déjà souscrits ne changent pas. Le reste du document n’a pas été modifié.
• 27 août 2026 (3e révision) : introduction du Pass 90 jours (paiement unique, sans renouvellement, un par compte) et de sa garantie de remboursement de 30 jours. Les prix publiés deviennent des prix finaux, taxes incluses le cas échéant. Après la résiliation, le compte passe en mode consultation et les données sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression. Le reste du document n’a pas été modifié.
• 4 août 2026 (2e révision) : adaptation au lancement aux États-Unis et au Canada. Extension de la section facturation avec les conditions de renouvellement automatique, les avis préalables de renouvellement, la procédure de résiliation, les modifications de prix, les promotions et les taxes. Introduction du droit de rétractation de quatorze jours pour les consommateurs. Précision du champ réglementaire du calcul des allergènes. Nouvelle section relative à la garantie par l’Utilisateur. Exclusion apparente des garanties implicites. Nouvelles sections relatives aux communications électroniques et au contrôle des exportations. Règlement amiable préalable. Harmonisation des seuils d’âge. Le plafond de responsabilité, le droit applicable et la juridiction n’ont pas été modifiés.
• 4 août 2026 : publication de la version anglaise du présent document. Les deux versions ont été comparées clause par clause et disent la même chose ; c’est la version de la langue dans laquelle le service a été souscrit qui prévaut et, en cas de divergence, l’interprétation la plus favorable à l’utilisateur. La présente traduction française est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut. Aucune modification de fond par rapport à la version espagnole.
• 30 mai 2026 : mise à jour synchronisée avec les autres documents juridiques, à l’occasion de la publication des coordonnées du Représentant dans l’Union européenne (DataRep). Aucune modification de fond par rapport à la version précédente.
• 28 mai 2026 : mise à jour complète préalable au lancement. Intégration du périmètre des sous-domaines et services associés ; section relative aux obligations spécifiques du module d’Analyse sensorielle (responsabilité du client en tant que Responsable du traitement des données des panélistes) ; clause sur la mise à disposition du DPA sur demande pour les clients B2B soumis au RGPD. Renumérotation interne du document.
• 16 avril 2026 : publication initiale.

Documents associés : Politique de confidentialité · Politique relative aux cookies